Règlements municipaux

Documents

• Règlement # 211 - Politique pour la gestion des requêtes et des plaintes
  Règlement relatif à la politique pour la gestion des requêtes et des plaintes
• Règlement # 212 - Procédure sur la réception et l'examen des plaintes : adjudication ou attribution d'un contrat
  Règlement relatif à la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat
• Règlement # 216 - Utilisation eau potable
  Règlement relatif à la Stratégie Québécoise d'Économie d'Eau Potable concernant l'utilisation de l'eau potable
• Règlement # 218 - Nuisances
  Règlement concernant les nuisances et concernant l'usage et l'empiètement des voies publiques
• Règlement # 219 - Gestion contractuelle
  Règlement sur la gestion contractuelle
• Règlement # 220 - Modifiant le Règlement numéro 219 : gestion contractuelle
  Règlement modifiant le Règlement # 219 sur la gestion contractuelle
• Règlement # 232 - Entretien des trottoirs
  Règlement relatif à l'entretien des trottoirs
• Règlement # 233 - Délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés
  Règlement concernant la délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés
• Règlement #234 - Directeur général et greffier-trésorier de la municipalité
  Règlement relatif au directeur général et greffier-trésorier de la municipalité
• Règlement # 235 abrogeant le Règlement numéro 231 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2022
  Règlement abrogeant le Règlement # 231 pour déterminer les taux de taxes pour l'exercice financier 2022
• Règlement # 236 - Tarif applicable
  Règlement établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité
• Règlement # 237 - Taux de taxes municipales par résolution
  Règlement prévoyant l'imposition des taux de taxes municipales par résolution
• Règlement # 238 - Règles de contrôles et de suivi budgétaires
  Règlement décrétant les règles de contrôles et de suivi budgétaires
• Règlement # 239-2023 - Modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
  Règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
• Règlement # 240-2023 - Modalités de publication des avis publics
  Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Dupuy
• Règlement # 241-2023 - Frais d'administration
  Règlement relatif aux frais d'administration
• Règlement # 225-A - Paix et bon ordre
  Règlement sur la paix et le bon ordre
• Règlement # 242-2023 - Déneigement des aires de stationnement privées
  Règlement abrogeant le Règlement numéro 226 visant le déneigement des aires de stationnement privés par des entrepreneurs sur le territoire de la Municipalité de Dupuy
• Règlement # 243-2023 - Démolition d'immeubles
  Règlement régissant la démolition d'immeubles
• Règlement # 244-2023 - Animaux
• Règlement # 245-2023 - Régie interne des séances du conseil
  Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Dupuy
• Règlement # 246-2023 relatif aux frais administratifs
• Règlement # 247-2023 adoptant un Code d'éthique et de déontologie des employés
• Règlement # 248-2023 relatif au traitement des élus municipaux
• Règlement # 249-2023 - Imposition d'une taxe pour le 9-1-1
  Règlement # 249-2023 modifiant le Règlement # 196 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
• Règlement # 250-2024 créant une réserve financière pour le financement des élections municipales
• Règlement # 251-2024 de construction au sujet des conteneurs
• Règlement # 252-2024 - Projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
• Règlement # 253-2024 - Tarification pour le financement de certains biens, services et activités
• Règlement # 254-2024 - Stratégie québécoise de l'économie d'eau potable
• Règlement # 255-2024 - Modifiant le Règlement # 245-2023 sur la Régie interne des séances du conseil