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Documents
Règlement # 211 - Politique pour la gestion des requêtes et des plaintes
Règlement # 212 - Procédure sur la réception et l'examen des plaintes : adjudication ou attribution d'un contrat
Règlement # 218 - Nuisances
Règlement # 219 - Gestion contractuelle
Codification administrative du Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement # 232 - Entretien des trottoirs
Règlement # 233 - Délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés
Règlement #234 - Directeur général et greffier-trésorier de la municipalité
Règlement # 235 abrogeant le Règlement numéro 231 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2022
Règlement # 236 - Tarif applicable
Règlement # 237 - Taux de taxes municipales par résolution
Règlement # 238 - Règles de contrôles et de suivi budgétaires
Règlement # 239-2023 - Modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
Règlement # 240-2023 - Modalités de publication des avis publics
Règlement # 241-2023 - Frais d'administration
Règlement # 225-A - Paix et bon ordre
Règlement # 242-2023 - Déneigement des aires de stationnement privées
Règlement # 243-2023 - Démolition d'immeubles
Règlement # 244-2023 - Animaux
Règlement # 245-2023 - Régie interne des séances du conseil
Codification administrative - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Dupuy
Règlement # 246-2023 relatif aux frais administratifs
Règlement # 247-2023 adoptant un Code d'éthique et de déontologie des employés
Règlement # 248-2023 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement # 249-2023 - Imposition d'une taxe pour le 9-1-1
Règlement # 250-2024 créant une réserve financière pour le financement des élections municipales
Règlement # 251-2024 de construction au sujet des conteneurs
Règlement # 252-2024 - Projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement # 253-2024 - Tarification pour le financement de certains biens, services et activités
Règlement # 254-2024 - Stratégie québécoise de l'économie d'eau potable
Règlement # 257-2024 - Politique de prévention du harcèlement, incivilité et violence au travail
Règlement no 258-2024 - Modifiant le Règlement 219 sur la gestion contractuelle
Règlement no 259-2025 - Plan d'urbanisme
Règlement no 260-2025 - Gestion des règlements d'urbanisme
Règlement no 261-2025 - Lotissement
Règlement no 262-2025 - Construction et délivrance de permis
Règlement no 263-2025 - Zonage
Règlement no 263-2025 - Zonage PLAN DE ZONAGE URBAIN
Règlement no 263-2025 - Zonage PLAN DE ZONAGE RURAL
PROJET Règlement no 265 Code de déontologie des élus municipaux
PROJET Règlement no 266 Traitement des élus
PROJET Règlement no 267 taux de taxes 2026