Règlements municipaux

Documents

• Règlement # 211 - Politique pour la gestion des requêtes et des plaintes
• Règlement # 212 - Procédure sur la réception et l'examen des plaintes : adjudication ou attribution d'un contrat
• Règlement # 218 - Nuisances
• Règlement # 219 - Gestion contractuelle
  Codification administrative du Règlement sur la gestion contractuelle
• Règlement # 232 - Entretien des trottoirs
• Règlement # 233 - Délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et employés
• Règlement #234 - Directeur général et greffier-trésorier de la municipalité
• Règlement # 235 abrogeant le Règlement numéro 231 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2022
• Règlement # 236 - Tarif applicable
• Règlement # 237 - Taux de taxes municipales par résolution
• Règlement # 238 - Règles de contrôles et de suivi budgétaires
• Règlement # 239-2023 - Modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
• Règlement # 240-2023 - Modalités de publication des avis publics
• Règlement # 241-2023 - Frais d'administration
• Règlement # 225-A - Paix et bon ordre
• Règlement # 242-2023 - Déneigement des aires de stationnement privées
• Règlement # 243-2023 - Démolition d'immeubles
• Règlement # 244-2023 - Animaux
• Règlement # 245-2023 - Régie interne des séances du conseil
  Codification administrative - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Dupuy
• Règlement # 246-2023 relatif aux frais administratifs
• Règlement # 247-2023 adoptant un Code d'éthique et de déontologie des employés
• Règlement # 248-2023 relatif au traitement des élus municipaux
• Règlement # 249-2023 - Imposition d'une taxe pour le 9-1-1
• Règlement # 250-2024 créant une réserve financière pour le financement des élections municipales
• Règlement # 251-2024 de construction au sujet des conteneurs
• Règlement # 252-2024 - Projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
• Règlement # 253-2024 - Tarification pour le financement de certains biens, services et activités
• Règlement # 254-2024 - Stratégie québécoise de l'économie d'eau potable
• Règlement # 257-2024 - Politique de prévention du harcèlement, incivilité et violence au travail